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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Xfeed.com est un site édité par la société

Hébergeurs: OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site xfeed.com.

Le site xfeed.com est un site d'hébergement gratuit de vidéos à caractères érotiques et pornographiques permettant aux utilisateurs de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter leurs vidéos personnelles.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation sans réserve des CGU

SIGNALER UN CONTENU

I.SIGNALER UN CONTENU INTERDIT

Conformément à l’article 6.I.7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (loi n°2004-575), xfeed.com en sa qualité d’hébergeur, n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Conformément à la réglementation Xfeed.com donne la possibilité aux internautes de lui signaler tout contenu illicite portant sur:

l'apologie des crimes contre l'humanité,

l'incitation à la haine raciale,

la pornographie enfantine et animale,

l'incitation à la violence,

l'atteinte à la dignité humaine sous toutes ses formes.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien "signaler cette vidéo" localisé en dessous de chaque vidéo.

Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre service Contenus, précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.


II. SIGNALER UN CONTENU PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Xfeed est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance d'xfeed.com la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut nous en informer en cliquant sur le lien "signaler cette vidéo" localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo ou en adressant un courrier circonstancié à notre Service Contenus

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes:

« la date de la notification ;

« si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

« les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

« la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

« les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

« la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. »

Nous vous rappelons que l’article 6 de la loi n° 2004-575 précitée dispose également que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende .

Protection des données personnelles

1. Objet

xfeed.com protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Sur cette page figurent tous les détails de l'engagement d'xfeed.com sur le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées au sein des Conditions d'Utilisation. Nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l'évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.

2. Traitement des données

Les données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestatires Internet.

2.1 Données personnelles collectées à votre initiative:

Pour ouvrir un compte, Xfeed vous demande notamment de décliner votre identité (pseudo, sexe, âge, adresse e-mail etc.). Ces données que vous retrouverez sur la page de configuration de votre profil sont des données nominatives.

Elles sont nécessaires pour la création, la gestion votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités du site.

Un profil est une page publique accessible à tous les internautes permettant aux autres utilisateurs de mieux vous connaître.

Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer.

Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information) et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.

2.2 Données personnelles collectées de façon automatique

Les Données collectées automatiquement par le Site sont celles renvoyées par votre ordinateur (systeme d'exploitation, résolution d'écran, ip, navigateur, site référent ...)

Elles nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de nos pages web et de faciliter votre utilisation du Site;

3. Cookies

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4. Destinataires des données

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers sans votre accord. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre profil.

Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos données par courrier en joignant une pièce d'identité.

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